Modèle de Contrat d’Engagement

Motivation Collaborateurs ou Partenaires

 

 

Entre les soussignés :

Domicilié au [adresse de Monsieur HADDAD],

En qualité de Président et Actionnaire majoritaire de Denxiad Invest (ci-après “la Société”), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [montant du capital social] €,

Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIRET/SIREN],

Ci-après dénommé « le Cédant », D’une part,

Et :

Domicilié au 25, rue de la Fierté à Branville-sur-Mer,

Employé en qualité de [poste occupé par Monsieur Durand] au sein de Denxiad Invest, Ci-après dénommé « le Cessionnaire »,

D’autre part,

 

Préambule :

Dans le cadre de la politique de motivation et de fidélisation des collaborateurs, le Cédant souhaite récompenser le Cessionnaire pour ses contributions au développement de Denxiad Invest et ses filiales, en procédant à une cession partielle de parts sociales.

Cette cession s’inscrit dans un plan global de rétrocession de parts à hauteur de 10 % du capital social de Denxiad Invest, réservé aux collaborateurs clés de la société.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet de la Cession

Le présent contrat a pour objet la cession, par le Cédant, à le Cessionnaire, d’une fraction de

0,1 % des parts sociales détenues par le Cédant au sein de Denxiad Invest.

Sur la base de la valorisation au 01 octobre 2024 pour la somme de 10 Millions d’euros les 0.1% représente la somme de 100 000 euros.

  

Article 2 : Montant de la Cession

La cession de ces parts sociales se fera à titre gratuit au bénéfice de Monsieur Dupont Durand. Le Cessionnaire reconnaît que cette cession constitue une reconnaissance de ses contributions professionnelles et un moyen de l’intéresser au développement de la société.

 

Article 3 : Modalités de la Cession

1. Date d’effet : La cession prendra effet à compter du [date de la cession].
   
   2. Propriété des parts : À compter de cette date, le Cessionnaire deviendra propriétaire des parts sociales cédées à hauteur de 0,1 % du capital social de Denxiad Invest.
   3. Droits attachés aux parts : Les parts cédées confèrent à Monsieur Dupont Durand tous les droits attachés aux actions détenues, y compris le droit de vote et le droit de percevoir des dividendes conformément aux décisions prises en assemblée générale des associés de la société.

 

Article 4 : Engagement du Cessionnaire

Monsieur Dupont Durand s’engage à :

1. Participer activement au développement de la société et à la réalisation de ses objectifs stratégiques.

2. Respecter les obligations des associés telles que définies dans les statuts de la société.

3. Ne pas céder ou transférer les parts cédées avant un délai de 5 ans suivant la date d’effet de la cession, sauf autorisation expresse de Monsieur Charles HADDAD et du conseil d’administration de Denxiad Invest.

 

Article 5 : Conditions de sortie anticipée

Dans l’éventualité où le Cessionnaire souhaiterait céder ses parts avant l’échéance des 5 ans, le Cédant aura un droit de préemption sur les parts cédées. Le prix de rachat sera fixé en fonction de la valorisation de la société à la date de la demande de cession anticipée.

 

Article 6 : Fiscalité

Le Cessionnaire déclare avoir été informé que la cession des parts sociales à titre gratuit pourrait avoir des implications fiscales. Il lui est recommandé de prendre conseil auprès de professionnels pour évaluer les conséquences fiscales de cette cession.

 

Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par les lois françaises. En cas de litige relatif à la cession des parts sociales, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents de [ville].

 

Fait à [Ville], le [Date]

En deux exemplaires originaux.

 

Signatures :

Le Cédant                                                                 Le Cessionnaire

Monsieur Charles HADDAD                                     Monsieur Dupont DURAND

Président de Denxiad Invest                                      Directeur Commercial

(signature)                                                                 (signature)

 

 

 

 

 

 

Points Clés :

1. Objet : Cession de 0,1 % des parts de Denxiad Invest à Monsieur Dupont Durand.
2. Gratuité : Cession à titre gratuit pour récompenser le collaborateur.

3. Engagement : Le collaborateur s’engage à participer activement à la croissance de l’entreprise.

4. Clause de sortie anticipée : Droit de préemption de Monsieur HADDAD en cas de sortie anticipée avant 5 ans.